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PROCEDURES

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Enseignement supérieur – Fonds nationaux

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Pour le volet jeunesse du programme (échanges de jeunes, mobilité des travailleurs de jeunesse, partenariats stratégiques, initiatives jeunes transnationales et projets de dialogue pour la jeunesse), veuillez vous référer à la communication coronavirus du site du BIJ

Coronavirus: Informations aux porteurs de projets et participants Erasmus+

 

Informations pour les porteurs de projets Erasmus +

 Les procédures publiées sur cette page recouvrent toutes les informations nécessaires à la gestion de la situation sanitaire actuelle dans le cadre d’un projet Erasmus+ :

  • les lignes directrices concernant la mise en œuvre de mesures spécifiques liées à l’utilisation de moyens virtuels,
  • les lignes directrices liées au cas de force majeure dans le cadre de la situation sanitaire Covid-19,
  • les conditions de prolongation de la durée des conventions de subvention.

Veuillez télécharger dans le menu à gauche les documents relatifs à l’AC1 (Mobilité), à l’AC2 (Partenariats stratégiques/Projets de coopération) et aux Fonds nationaux pour l’Enseignement Supérieur

 

  • Mesures spécifiques liées à l’utilisation de moyens virtuels

Au vu des circonstances exceptionnelles créées par la pandémie COVID-19 et afin de maintenir des opportunités de mobilité Erasmus +, la Commission européenne a décidé d’introduire une série de mesures liées à l’utilisation de moyens virtuels.

  • Cas de force majeure

La clause de force majeure peut être invoquée comme le prévoit le modèle de contrat entre Agences nationales et bénéficiaires dans le cas de la crise actuelle. Cette clause est définie dans le guide du programme Erasmus+, dans les conditions générales de la convention de subvention liant le bénéficiaire et l’Agence nationale ainsi que dans le contrat de bourse liant l’organisme d’envoi et le participant.

La procédure de cas de force majeure mise en place au printemps dernier dans le contexte de la 1ère vague Covid-19 reste d’actualité selon les modalités précisées dans les documents de référence. Toute demande de reconnaissance de force majeure sera analysée au cas par cas par l’Agence sur base des pièces justificatives déclarées par le bénéficiaire dans le cadre du rapport final.

 

Informations aux personnes en séjour Erasmus+ à l’étranger

Les personnes en séjour E+ à l’étranger, de retour de mobilité ou souhaitant partir avec le programme Erasmus + peuvent obtenir des informations complémentaires en prenant contact avec leur établissement d’enseignement/ de formation ou organisme d’envoi.

 

Informations sur la situation en Belgique et à l’étranger

Les informations liées à la situation sanitaire en Belgique sont disponibles sur le site infocoronavirus.

L’Agence rappelle qu’il appartient aux porteurs de projets Erasmus+ et à leurs participants de statuer sur les mesures à prendre (annulation ou report des déplacements) sur base des conseils émis par le Ministère des Affaires étrangères : https://diplomatie.belgium.be/fr.

Encore une question?

AC1 : mobilite(at)aef-europe.be

AC2 : partenariat(at)aef-europe.be

BIJ (volet jeunesse du programme): bij(at)cfwb.be