APPEL 2016: Partenariat entre écoles

Cette page reprend les étapes, les documents et les informations nécessaires pour la gestion des partenariats stratégiques  entre écoles uniquement de l’Appel 2016.

Avant de débuter le projet

  • Notification des résultats de la sélection. Tout bénéficiaire d’un financement Erasmus+ reçoit un  courriel de l’Agence l’informant de la sélection de son projet. 
  • Convention de subvention. La convention mono-bénéficiaire lie le bénéficiaire à l’Agence et engage la responsabilité de celui-ci. Ses partenaires signent une convention avec leur Agence nationale. La convention de subvention est envoyée par courriel en début de projet et reprend toutes les obligations contractuelles.  
  • Versement du premier préfinancement. Dans les 30 jours calendrier suivant la signature de la convention par la dernière des deux parties, l’Agence verse le premier préfinancement au bénéficiaire sur le compte bancaire indiqué à l’article 1.5 de la convention de subvention.

Gestion du projet

  • Mobility Tool+. Une fois la convention signée, les données du projet sont envoyées vers l’outil de reporting européen, le Mobility Tool+. Cette plateforme électronique est accessible à la personne de contact grâce à son identifiant et mot de passe ECAS. Toute information concernant les activités, les participants et le budget du projet peut y être régulièrement encodée.
  • Rapport d’avancement et Rapport intermédiaire. Le bénéficiaire est tenu de rédiger un ou deux rapports pendant la durée de son projet (cf. conditions spéciales de la convention) en utilisant les modèles disponibles.
  • Attestation de présence. La preuve de la participation à une activité d’apprentissage, de formation ou d’enseignement et/ou à une réunion transnationale se fait grâce à une attestation de présence complétée par l’organisme d’accueil.
  • Modifications ou demande d’avenant à la convention. Tout changement concernant le projet (ex. changement de personne de contact) doit être notifié à l’Agence. Lorsque ce changement engendre une modification contractuelle (ex. changement d’adresse de l’organisme bénéficiaire, changement de la durée de la convention, changement du représentant légal, etc.), cela doit faire l’objet d’un avenant.
  • Outils de gestion. Différentes ressources sont disponibles afin d’aider le bénéficiaire dans la mise en oeuvre de son projet : calendrier des activités, calculateur de distance, techniques de réunions, outil de suivi des réunions, logos.

Convention




Annexe I - Mono-beneficiary - General conditions

Annexe I - Multi-bénéficiaire - Conditions générales 

Annexe I - Multi-beneficiary - General conditions

Annex III- Mono-beneficiary – Financial and contractual rules 

Annex III - Multi-beneficiary – Financial and contractual rules 

Annex IV- Applicable rates

Formulaire de demande d'avenant 

Ressources









Guide de saisie du rapport final sur MT+

Calendrier de travail - FR

Calendrier de travail - EN

Modèle d'attestation de présence - FR

Attendance certificate form - EN

Chef de projet idéal

Modèle de contrat avec partenaires - EN

Techniques de réunion

Modèle time sheet - FR

Modèle time sheet - EN

Action points for follow-up

Gestion de projets

Calculateur de distance

Logos

Fin du Projet

  • Rapport final. Le rapport final, à soumettre en ligne dans les 60 jours suivant la fin du projet, est accessible via le Mobility Tool+. Il reprend les données financières, quantitatives ainsi que les informations concernant la qualité de la mise en œuvre du projet. Le coordinateur complète un rapport sur l’ensemble du partenariat ; le partenaire complète un rapport plus succinct sur sa participation au projet. 
  • Evaluation du rapport final et versement du solde ou recouvrement. Le rapport final est évalué par l’Agence et sur cette base, l’Agence procède au versement du solde ou émet un ordre de recouvrement.  Le bénéficiaire est informé des résultats et du montant final de la subvention par courriel.  
  • Impact - Dissémination - Valorisation. Eléments essentiels d’un projet, le bénéficiaire est encouragé à utiliser les ressources mises à disposition sur ces aspects. Il est également tenu de publier les résultats du partenariat sur la plateforme des résultats des projets Erasmus+.

Ressources





Guide de saisie du rapport final sur MT+

Ressources thématiques

Bonnes pratiques

Publications

Plateforme européenne de valorisation Eramus+ (EPRP)