APPEL 2014: Autres partenariats

Cette page reprend les étapes, les documents et les informations nécessaires pour la gestion des partenariats stratégiques  de l’Appel 2014.

Avant de débuter le projet

  • Notification des résultats de la sélection. Tout bénéficiaire d’un financement Erasmus+ reçoit un courriel de l’Agence l’informant de la sélection de son projet.
  • Convention de subvention. La convention multi-bénéficiaires lie le bénéficiaire à l’Agence et engage la responsabilité de celui-ci. Il la gère au nom de l’ensemble de ses partenaires. La convention de subvention est envoyée par courriel en début de projet et reprend toutes les obligations contractuelles.
  • Versement du premier préfinancement. Dans les 30 jours calendrier suivant la signature de la convention par la dernière des deux parties, l’Agence verse le premier préfinancement au bénéficiaire sur le compte bancaire indiqué à l’article 1.5 de la convention de subvention.
  • Les mandats. Le coordinateur du projet s’assure de posséder les lettres de mandats, signées, au plus tard au moment de la signature de la convention de subvention.

Ressources

Modèle de lettre de mandat - EN

Gestion du projet

  • Mobility Tool+. Une fois la convention signée, les données du projet sont envoyées vers l’outil de reporting européen,  le Mobility Tool+. Cette plateforme électronique est accessible à la personne de contact grâce à son identifiant et mot de passe ECAS.  Toute information concernant les activités, les participants et le budget du projet peut y être régulièrement encodée.  
  • Rapport d’avancement et Rapport intermédiaire. Le bénéficiaire est tenu de rédiger un ou deux rapports pendant la durée de son projet (cf. conditions spéciales de la convention) en utilisant les modèles disponibles.  
  • Attestation de présence. La preuve de la participation à une activité d’apprentissage, de formation ou d’enseignement et/ou à une réunion transnationale se fait grâce à une attestation de présence complétée par l’organisme d’accueil.  
  • Modifications ou demande d’avenant à la convention. Tout changement concernant le projet  (ex. changement de personne de contact) doit être notifié à l’Agence. Lorsque ce changement  engendre une modification contractuelle (ex. changement d’adresse de l’organisme bénéficiaire, changement de la durée de la convention, changement du représentant légal, etc.), cela doit faire l’objet d’un avenant.  
  • Outils de gestion. Différentes ressources sont disponibles afin d’aider le bénéficiaire dans la mise en oeuvre de son projet : calendrier des activités, modèle de time-sheet pour les productions intellectuelles, calculateur de distance, modèle de contrat entre partenaires, techniques de réunions, outil de suivi des réunions, logos.

Convention








Annexe III: Convention monobénéficiaire

Annexe III: Convention multibénéficiaire

Annex III: Grant agreement multibeneficiary

Partie II Conditions générales: Convention multibénéficiaire

Part II General conditions: Grant agreement multibeneficiary

Partie II conditions générales: Convention monobénéficiaire

Formulaire de demande d'avenant

Amendement – Modification du budget

Ressources










Guide de saisie du rapport final sur MT+

Calendrier de travail - FR

Calendrier de travail - EN

Modèle d'attestation de présence - FR

Attendance certificate form - EN

Techniques de réunion

Modèle time sheet - FR

Modèle time sheet - EN

Action points for follow-up

Gestion de projets

Plateforme des résultats – Guide du bénéficiaire

Calculateur de distance

Logos

Fin du Projet

  • Rapport final. Le rapport final, à soumettre en ligne dans les 60 jours suivant la fin du projet, est accessible via le Mobility Tool+. Il reprend les données financières, quantitatives ainsi que les informations concernant la qualité de la mise en œuvre du projet.  
  • Evaluation du rapport final et versement du solde ou recouvrement. Le rapport final est évalué par l’Agence et sur cette base, l’Agence procède au versement du solde ou émet un ordre de recouvrement.  Le bénéficiaire est informé des résultats et du montant final de la subvention par courriel.  
  • Impact - Dissémination - Valorisation. Eléments essentiels d’un projet, le bénéficiaire est encouragé à utiliser les ressources mises à disposition sur ces aspects. Il est également tenu de publier les résultats du partenariat sur la plateforme des résultats des projets Erasmus+.

Ressources





Guide de saisie du rapport final sur MT+

Ressources thématiques

Bonnes pratiques

Publications

Plateforme européenne de valorisation Eramus+ (EPRP)