APPEL 2017: Mobilité enseignement supérieur (pays programme)

Cette page reprend les étapes, les documents et les informations nécessaires pour la gestion des projets  de mobilité de l’enseignement supérieur pays Programme (AC103) de l’Appel 2017. 

Notification des résultats et signature de la Convention de subvention

  • Notification de résultats de la sélection. Tout bénéficiaire d’un financement Erasmus+ reçoit un courriel de l’Agence l’informant de la sélection de son projet. Une liste des projets sélectionnés est disponible pour chaque appel.
  • Convention de subvention. La convention lie le bénéficiaire à l’Agence et reprend les obligations contractuelles à respecter. Elle est envoyée, ainsi que son annexe II (description du projet, budget prévisionnel, liste des autres bénéficiaires), par courriel en mai. Elle doit être complétée, signée et renvoyée à l’Agence en deux exemplaires originaux. Les autres annexes décrivent les dispositions contractuelles concernant la mise en œuvre du projet. Il est impératif de prendre connaissance de celles-ci.
  • Versement du préfinancement. Dans les 30 jours calendrier suivant la signature de la convention par la dernière des deux parties, l’Agence verse le préfinancement au bénéficiaire sur le compte bancaire indiqué à l’article 1.5 de la convention de subvention.

Convention


Annexe I - Conditions générales MONO/MULTI

Annexe III - Règles financières contractuelles MONO

Annexe IV - Taux applicables AC103

Ressources

Calendrier échéances

Gestion des activités

  • Mobility Tool+. Les données de tout projet sélectionné et dont la convention a été signée sont automatiquement envoyées vers l’outil de reporting européen, le Mobility Tool+. Cette plateforme électronique est accessible à la personne de contact grâce à son identifiant et mot de passe ECAS. Toute information concernant les activités, les participants et le budget du projet doit y être obligatoirement encodée sur une base mensuelle.
  • Contractualisation avec les participants. Avant tout départ, chaque participant à une activité de mobilité doit signer un contrat de bourse avec son organisme d’envoi. Ce contrat reprend les droits et obligations de chacune des parties. Les acquis d’apprentissage visés par les activités de mobilité sont repris dans ses annexes, et validés par l’organisme d’accueil. Les contrats de bourse sont disponibles également en anglais. Pour les obtenir, veuillez contacter l’équipe mobilité.
  • Attestation de présence. Preuve de la réalisation des activités de mobilité, l’attestation de présence doit être signée par l’organisme d’accueil et le participant. Doivent y apparaître les informations concernant l’organisme d’accueil, la durée et le contenu des activités de mobilité.
  • Europass Mobilité. Le certificat Europass Mobilité est un document européen permettant d’identifier les compétences et acquis d’apprentissage des activités de mobilité réalisées.
  • OLS. L'accès à l’Online Linguistic Support est réservé aux porteurs de projet ayant obtenu des licences dans le cadre de leur convention de subvention. L’OLS permet de réaliser une évaluation du niveau linguistique des étudiants avant et après la mobilité. La plateforme permet de suivre des cours en ligne dans la langue principale de travail à l’étranger. Les cours sont disponibles en anglais, italien, allemand, néerlandais, portugais, espagnol, danois, grec, polonais, tchèque et suédois.
  • EU-Survey. Tout participant dont la mobilité a bien été encodée dans le Mobility Tool+ reçoit un courriel automatique à la fin de son séjour à l’étranger l’invitant à remplir un questionnaire en ligne « EU-Survey ». Celui-ci concerne les activités de mobilité réalisées. La soumission de ce rapport est obligatoire et doit se faire dans les 30 jours suivant la réception du courriel automatique.

Convention Etudiants












Annexe V - Convention de l'étudiant

Annexe V - Grant agreement studies and traineeships

Annexe V.Ia - Convention d'études

Annexe V.Ia - Studies form

Annexe V.Ib- Convention de stage

Annexe V.Ib- Traineeships form

Annexe V.Iabis- Convention d'études - Lignes directrices

Annexe V.1abis - Learning agreement studies guidelines

Annexe V.Ibbis- Convention de stage - Lignes directrices

Annexe V.Ibbis - Learning agreement traineeships guidelines

Annexe VIII- Charte de l'étudiant

Annexe VIII - Student Charter

Convention Personnel




Annexe V - Contrat de bourse

Annexe V - Grant agreement

Annexe V Ia-Convention missions d'enseignement

Annexe V Ia - Teaching mobility agreement







Annexe V. Ib - Convention missions de formation

Annexe Ib - Training mobility agreement

Annexe IIIa - Attestation de présence enseignement

Annexe IIIa - Attendance certificate teaching

Annexe IIIb - Attestation présence formation

Annexe IIIb - Attendance certificate training

Ressources

Documents utiles

Guide du porteur de projet Erasmus+

Rapport intermédiaire, modifications et avenants

  • Rapport intermédiaire. Celui-ci permet à l’Agence d’effectuer un contrôle à mi-parcours sur les activités mises en place dans le cadre du projet financé. Modifications. Tout changement concernant le projet (ex. changement de partenaire d’accueil) nécessite l’accord de l’Agence et doit être notifié via la plateforme électronique prévue à cet effet.
  • Avenants. Tout changement engendrant une modification contractuelle (ex. changement de l’adresse de l’organisme bénéficiaire, changement de la durée de la convention, changement du représentant légal, etc.) doit faire l’objet d’un avenant et être notifié via la plateforme électronique prévue à cet effet, au plus tard un mois avant la fin du projet.
  • Cas de force majeure. Tout cas d’interruption de mobilité pour cause de force majeure doit faire l’objet d’une demande via la plateforme électronique prévue à cet effet.

Ressources

Plateforme de demande de modifications

Fin du Projet

  • Rapport final. Dans les 10 jours calendrier suivant la date de fin du projet stipulée dans la convention de subvention, le bénéficiaire doit soumettre un rapport final, accessible via le Mobility Tool+. Le rapport reflétera les aspects quantitatifs (grâce à l’encodage dans le Mobility Tool+ des activités de mobilité réalisées) et qualitatifs (mise en œuvre du projet).
  • Evaluation du rapport final et versement du solde ou recouvrement. Le rapport final est évalué par l’Agence et sur cette base, l’Agence procède au versement du solde ou émet un ordre de recouvrement. Le bénéficiaire est informé des résultats et du montant final de la subvention par courriel.

Ressources

Guide d’aide technique à la soumission du rapport final

 

Rapport final commenté

 

ECHE compliance manual

Impact- Dissémination – Valorisation

Eléments essentiels d’un projet, le bénéficiaire est encouragé à utiliser les ressources mises à disposition sur ces aspects.

Ressources

La dissémination : ressources thématiques

Autres outils de communication

 

Publications

 

Bonnes pratiques

 

Plateforme européenne de valorisation Erasmus+ (EPRP)