APPEL 2016: Mobilité enseignement scolaire/ éducation des adultes

Cette page reprend les étapes, les documents et les informations nécessaires pour la gestion des projets  de mobilité de l’enseignement scolaire (AC101) et de l’éducation des adultes (AC104) de l’Appel 2016.  Les bénéficiaires sont fortement invités à prendre connaissance du Guide du porteur de projet.

Notification des résultats et signature de la Convention de subvention

  • Notification de résultats de la sélection. Tout bénéficiaire d’un financement Erasmus+ reçoit un courriel de l’Agence l’informant de la sélection de son projet. Une liste des projets sélectionnés est disponible pour chaque appel.
  • Convention de subvention. La convention lie le bénéficiaire à l’Agence et reprend les obligations contractuelles à respecter. Elle est envoyée, ainsi que son annexe II (description du projet, budget prévisionnel, liste des autres bénéficiaires), par courriel en juillet. Elle doit être complétée, signée et renvoyée à l’Agence en deux exemplaires originaux. Les autres annexes décrivent les dispositions contractuelles concernant la mise en œuvre du projet. Il est impératif de prendre connaissance de celles-ci.
  • Versement du préfinancement. Dans les 30 jours calendrier suivant la signature de la convention par la dernière des deux parties, l’Agence verse le préfinancement au bénéficiaire sur le compte bancaire indiqué à l’article 1.5 de la convention de subvention.
  • Consortium. Au sein d’un consortium national, la gestion des rapports avec l’Agence est assurée par le coordinateur du consortium. Le coordinateur et les membres du consortium ont l’obligation d’établir un contrat de collaboration afin de décrire les modalités de gestion du consortium ainsi que les rôles respectifs de chaque partie. Les lettres de mandats lient le coordinateur avec chacun des membres du consortium. Elles doivent être signées au plus tard au moment de la signature de la convention de subvention avec l’Agence.

Convention

Annexe I - Conditions générales MONO (en)

Annexe I - Conditions générales MULTI (fr)

Annexe I - Conditions générales MULTI (en)


Annexe III - règles financières et contractuelles MONO

 

Annexe III - règles financières et contractuelles MULTI

Annexe IV – Taux applicables AC101

Annexe IV – Taux applicables AC104

Consortium

Contrat de collaboration

Gestion des activités

  • Mobility Tool+. Les données de tout projet sélectionné et dont la convention a été signée sont automatiquement envoyées vers l’outil de reporting européen, le Mobility Tool+https://webgate.ec.europa.eu/eac/mobility/systemLayers/5_FE/dist/index.html#/home. Cette plateforme électronique est accessible à la personne de contact grâce à son identifiant et mot de passe ECAS. Toute information concernant les activités, les participants et le budget du projet doit y être obligatoirement encodée sur une base mensuelle.
  • Contractualisation avec les participants. Avant tout départ, chaque participant à une activité de mobilité doit signer un contrat de bourse avec son organisme d’envoi. Ce contrat reprend les droits et obligations de chacune des parties. Les acquis d’apprentissage visés par les activités de mobilité sont repris dans ses annexes, et validés par l’organisme d’accueil. Les contrats de bourse sont disponibles également en anglais. Pour les obtenir, veuillez contacter l’équipe mobilité.
  • Attestation de présence. Preuve de la réalisation des activités de mobilité, l’attestation de présence doit être signée par l’organisme d’accueil et le participant. Doivent y apparaître les informations concernant l’organisme d’accueil, la durée et le contenu des activités de mobilité.
  • Europass Mobilité. Le certificat Europass Mobilité est un document européen permettant d’identifier les compétences et acquis d’apprentissage des activités de mobilité réalisées.
  • EU-Survey. Tout participant dont la mobilité a bien été encodée dans le Mobility Tool+ reçoit un courriel automatique à la fin de son séjour à l’étranger l’invitant à remplir un questionnaire en ligne « EU-Survey ». Celui-ci concerne les activités de mobilité réalisées. La soumission de ce rapport est obligatoire et doit se faire dans les 30 jours suivant la réception du courriel automatique.

Convention (FR)

Annexe V- Contrat de bourse

 

Annexe V.I-Convention de mobilité

 

Annexe V.III-Engagement qualité

 

Annexe V.IV-Attestation de présence

 

Annexe V.IV-Europass Mobilité

Convention (EN)

Annex V.I-Mobility Agreement

 

Annex V.IV-Attendance certificate

 

Annex V.IV -Europass mobility

Ressources

Guide d'utilisation Mobility Tool+

Recommandations personnes besoins spécifiques

Rapport intermédiaire, modifications et avenants

  • Rapport intermédiaire. Celui-ci permet à l’Agence d’effectuer un contrôle à mi-parcours sur les activités mises en place dans le cadre du projet financé. Il ne concerne que les projets d’une durée supérieure à 12 mois et doit être soumis 30 jours après la date correspondant à la moitié de la durée du projet.
  • Modifications. Tout changement concernant le projet (ex. changement de partenaire d’accueil) nécessite l’accord de l’Agence et doit être notifié via la plateforme électronique prévue à cet effet.
  • Avenants. Tout changement engendrant une modification contractuelle (ex. changement de l’adresse de l’organisme bénéficiaire, changement de la durée de la convention, changement du représentant légal, etc.) doit faire l’objet d’un avenant et être notifié via la plateforme électronique prévue à cet effet, au plus tard un mois avant la fin du projet.
  • Cas de force majeure. Tout cas d’interruption de mobilité pour cause de force majeure doit faire l’objet d’une demande via la plateforme électronique prévue à cet effet.

Ressources

Plateforme de demande de modification

Fin du Projet  

  • Rapport final. Dans les 60 jours calendrier suivant la date de fin du projet stipulée dans la convention de subvention,  le bénéficiaire doit soumettre un rapport final,   accessible via le Mobility Tool+. Le rapport reflétera les aspects quantitatifs (grâce à l’encodage dans le Mobility Tool+ des activités de mobilité réalisées) et qualitatifs (mise en œuvre du projet).
  • Evaluation du rapport final et versement du solde ou recouvrement. Le rapport final est évalué par l’Agence et sur cette base, l’Agence procède au versement du solde ou émet un ordre de recouvrement. Le bénéficiaire est informé des résultats et du montant final de la subvention par courriel.

Impact- Dissémination – Valorisation

Eléments essentiels d’un projet, le bénéficiaire est encouragé à utiliser les ressources mises à disposition sur ces aspects.

Ressources

La dissémination : ressources thématiques

 

Publications

 

Bonnes pratiques

 

Plateforme européenne de valorisation Erasmus+ (EPRP)