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PROCEDURES

  • Pour le volet jeunesse du programme (échanges de jeunes, mobilité des travailleurs de jeunesse, partenariats stratégiques, initiatives jeunes transnationales et projets de dialogue pour la jeunesse), veuillez vous référer à la communication coronavirus du site du BIJ

Coronavirus: mesures et consignes en cas de Force majeure uniquement

Cette page reprend uniquement la procédure en cas de Force majeure dans le cadre de la situation sanitaire Covid-19. Toute demande de reconnaissance de Force majeure sera analysée au cas par cas par l’ Agence.

Concernant la gestion de la situation sanitaire actuelle dans le cadre de votre projet Erasmus+, nous attirons l'attention de nos bénéficiaires sur le fait que la Commission européenne a mis en place des mesures et des consignes spécifiques.  Ces informations se trouvent dans la partie  Gérer mon projet.

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La clause de force majeure peut être invoquée comme le prévoit le modèle de contrat entre Agences nationales et bénéficiaires dans le cas de la crise actuelle. Cette clause est définie dans le guide du programme Erasmus+  ainsi que dans d’autres documents contractuels.

L’annulation ou le report des activités prévues est donc autorisé pour autant que le cadre réglementaire Erasmus + soit respecté.

Les Agences nationales soulignent qu’il appartient aux organismes bénéficiaires et à leurs participants de statuer sur les mesures à prendre (annulation ou report des déplacements) sur base des conseils émis par le Ministère des Affaires étrangères : https://diplomatie.belgium.be/fr.

Les organismes bénéficiaires qui souhaitent annuler ou reporter certaines activités sont priés de contacter les Agences nationales dans les meilleurs délais afin de vérifier les modalités d’application du cas de force majeure. 

Une demande de prolongation de projet peut, dans certains cas, être envisagée. Les conditions et modalités de mise en œuvre sont disponibles dans les procédures publiées sur cette page.


Encore une question?

AC1 : mobilite(at)aef-europe.be

AC2 : partenariat(at)aef-europe.be

BIJ (volet jeunesse du programme): bij(at)cfwb.be