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CORONAVIRUS

Procédures et consignes

Les Agences nationales et la Commission européenne suivent de près l’évolution de l’épidémie de Coronavirus et sont conscientes qu’elle peut affecter le bon déroulement des activités menées dans le cadre du programme Erasmus+. Il est évident que la préoccupation majeure est d’assurer la protection et la sécurité des participants. A ce titre, certains déplacements devront, vraisemblablement, être reportés ou annulés.

Dans ce contexte, la clause de force majeure peut être invoquée comme le prévoit le modèle de contrat entre Agences nationales et bénéficiaires. Cette clause est définie dans le guide du programme Erasmus+  ainsi que dans d’autres documents contractuels.

L’annulation ou le report des activités prévues est donc autorisé pour autant que le cadre réglementaire Erasmus + soit respecté.

Compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, la clause de force majeure est également d’application pour la mobilité entrante.

Les Agences nationales invitent les organismes bénéficiaires du programme Erasmus+ à prendre contact avec les participants en mobilité. Les organismes bénéficiaires sont tenus de rappeler aux participants qu'ils peuvent s’adresser aux services consulaires belges dans leur pays de séjour afin d’obtenir assistance.

Les Agences nationales soulignent qu’il appartient aux organismes bénéficiaires et à leurs participants de statuer sur les mesures à prendre (annulation ou report des déplacements) sur base des conseils émis par le Ministère des Affaires étrangères : https://diplomatie.belgium.be/fr.

Les organismes bénéficiaires qui souhaitent annuler ou reporter certaines activités sont priés de contacter les Agences nationales dans les meilleurs délais afin de vérifier les modalités d’application du cas de force majeure. 

Une demande de prolongation de projet peut, dans certains cas, être envisagée. Les conditions et modalités de mise en œuvre sont disponibles dans les procédures publiées ci-dessous ou auprès des Agences nationales.

 

 

Encore une question?

AC1 : mobilite(at)aef-europe.be

AC2 : partenariat(at)aef-europe.be

BIJ (volet jeunesse du programme): bij(at)cfwb.be